Taux de TVA en Belgique : 21, 12, 6 ou 0 % ?
UnsplashChaque ligne d'une facture émise en Belgique porte un taux de TVA. Le plus souvent, c'est 21 %, mais pas toujours. Le mauvais taux fait partie des erreurs de facturation les plus courantes, et il coûte cher dans les deux sens : trop bas, vous devez la différence au SPF Finances, trop haut, votre client peut refuser la facture.
Ce guide passe en revue les quatre taux, leur usage et les changements entrés en vigueur en 2026.
Les quatre taux en un coup d'œil
La TVA belge repose sur un taux normal et des taux réduits. Les biens et services qui bénéficient d'un taux réduit sont énumérés dans l'arrêté royal n° 20, qui les classe en tableaux.
- 21 % est le taux normal. Il s'applique à tout ce qui n'est pas repris ailleurs.
- 12 % est un taux réduit intermédiaire, pour une liste limitée.
- 6 % est le principal taux réduit, pour les biens de première nécessité et certains services.
- 0 % vise quelques livraisons très précises, comme certains journaux.
21 % : le taux normal
La plupart des services vendus par les indépendants et les petites sociétés relèvent de ce taux : conseil, informatique, graphisme, marketing, formations pour entreprises, réparations sans taux réduit. Il en va de même pour la majorité des biens : vêtements, électronique, meubles, boissons alcoolisées.
Si vous ne vendez que des services à d'autres entreprises, il est tout à fait possible que vous n'utilisiez jamais un autre taux.
12 % : une liste courte
Le taux de 12 % concerne un groupe plus restreint. Exemples connus : les repas au restaurant et le service traiteur (la nourriture, la plupart des boissons restant à 21 %), certains logements sociaux et certains intrants agricoles.
Depuis le 1er mars 2026, cette liste s'est allongée. L'hébergement hôtelier, la location meublée de courte durée et les campings sont passés de 6 à 12 %. Les boissons non alcoolisées servies au restaurant et au café sont descendues de 21 à 12 %. À l'inverse, les pesticides et produits phytopharmaceutiques sont passés de 12 % au taux normal de 21 %.
6 % : biens essentiels et certains travaux
Le taux de 6 % vise les biens de première nécessité. Exemples typiques :
- la plupart des denrées alimentaires vendues en magasin,
- l'eau de distribution,
- les médicaments,
- les livres,
- le transport de personnes,
- les travaux de rénovation et de réparation dans des logements privés de plus de dix ans, à des conditions strictes.
Pour la rénovation, le taux réduit dépend de l'âge du bâtiment, de son usage privé et d'une attestation du client. Si une condition manque, le taux est de 21 %. C'est une source fréquente de régularisations après un contrôle.
Unsplash0 % et exonéré, ce n'est pas pareil
Deux situations se ressemblent sur une facture mais sont différentes en droit.
| Situation | TVA sur la facture | Droit à déduction sur les achats |
|---|---|---|
| Taux zéro (certains journaux) | 0 % | Oui |
| Livraison B2B intra-UE ou exportation | Pas de TVA belge, mention légale obligatoire | Oui |
| Activité exemptée (par exemple certains soins ou cours) | Pas de TVA, mention légale obligatoire | Non |
| Régime de la franchise des petites entreprises | Pas de TVA, mention spéciale | Non |
Le taux zéro et l'exemption pour opérations transfrontalières maintiennent votre droit de déduire la TVA payée sur vos achats. Une activité exemptée par l'article 44 du Code de la TVA ne le permet pas. Quand aucune TVA n'apparaît sur la facture, la raison doit toujours y être indiquée.
Factures mixtes : un taux par ligne
Une facture peut contenir des lignes à des taux différents. Un traiteur peut facturer la nourriture à 12 % et le vin à 21 % sur le même document. La facture doit alors indiquer, par taux, la base imposable et la TVA due. La TVA totale est la somme de ces montants.
Ne faites pas de moyenne et n'arrondissez pas les taux. Chaque ligne garde son taux, et le récapitulatif en bas de facture regroupe les montants par taux.
Que se passe-t-il en cas d'erreur de taux ?
Si vous appliquez 6 % là où 21 % était dû, le SPF Finances peut vous réclamer la différence, avec des intérêts et éventuellement une amende. Il est en général difficile de faire payer cette TVA manquante au client après coup, sauf s'il accepte une facture rectificative.
Si vous facturez 21 % là où 6 % s'appliquait, la TVA indiquée reste due par vous, car la TVA mentionnée sur une facture est due. Il faut alors une note de crédit pour corriger.
Dans les deux cas, la correction est la même : une note de crédit pour la facture erronée, une nouvelle facture au bon taux, et les deux reprises dans la bonne déclaration TVA.
Une routine simple
- Vérifiez le taux à la création de chaque nouveau produit ou service, à l'aide des listes du SPF Finances.
- Pour la rénovation, conservez l'attestation du client avec la facture.
- Revoyez vos taux chaque mois de janvier et après chaque budget, car les listes changent.
- Indiquez la raison sur la facture chaque fois qu'aucune TVA n'est facturée.
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