Le devis en Belgique : contenu, validité et facture
PexelsLe devis est souvent le premier document que votre client reçoit de vous, et il conditionne tout ce qui suit : le prix, le contenu de la mission, les conditions de paiement et, plus tard, la facture. En Belgique, il n'existe pas de « loi sur le devis » unique, ce qui laisse de la marge. Voici ce que contient un bon devis, combien de temps il reste valable, ce qui se passe quand le client l'accepte, et comment le transformer en une facture correcte.
Ce qu'est un devis, juridiquement
Un devis est une offre. Dès que le client l'accepte, un contrat existe aux conditions du devis. C'est pourquoi il vaut la peine de le rédiger avec soin : ce qui est écrit vous engage, et engage aussi le client.
Le droit belge n'impose pas de forme ni de liste fixe de mentions pour un devis entre entreprises. Certains secteurs ont leurs propres règles, par exemple certains contrats avec des consommateurs ou les travaux de construction, et le Code de droit économique exige une information claire sur le prix avant qu'un consommateur ne s'engage. [TO VERIFY: règles sectorielles sur les devis applicables à votre activité]
Ce qu'il faut mettre dans un devis
Même sans liste légale, un devis clair évite la plupart des litiges. Un bon devis contient :
| Élément | Ce qu'il faut écrire |
|---|---|
| Vos coordonnées | Nom, adresse, numéro d'entreprise (BCE), numéro de TVA |
| Coordonnées du client | Nom, adresse, et numéro de TVA si c'est une entreprise |
| Numéro et date du devis | Votre propre numérotation, distincte des factures |
| Description | Ce que vous livrez, en termes simples, avec les quantités |
| Prix | Prix unitaire et total, hors TVA |
| TVA | Taux par ligne et montant de TVA, ou la raison de l'absence de TVA |
| Validité | Date jusqu'à laquelle l'offre tient |
| Conditions de paiement | Acompte, tranches, échéance de chaque facture |
| Délais | Date de début ou délai de livraison |
| Conditions | Renvoi à vos conditions générales |
| Acceptation | Place pour la signature, la date et « lu et approuvé » |
Deux points manquent souvent : ce qui n'est pas compris (déplacements, révisions supplémentaires, matériel) et ce qui se passe si le client change le contenu en cours de route. Une ligne pour chacun évite de longues discussions.
PexelsCombien de temps un devis reste-t-il valable ?
Aucune loi ne fixe de durée standard pour un devis entre entreprises. C'est vous qui la choisissez, et elle doit figurer sur le devis. Trente jours est courant, mais une durée plus courte convient aux prix qui bougent vite (matériaux, énergie), et une plus longue peut convenir à un gros projet.
Sans date de validité, l'offre est en général considérée comme valable pendant un délai raisonnable, ce qui laisse place à la discussion. Un client pourrait accepter des mois plus tard en attendant l'ancien prix. [TO VERIFY: jurisprudence sur les devis sans durée de validité]
Si la validité est dépassée et que le client veut toujours avancer, envoyez un devis mis à jour plutôt que d'accepter sans rien dire. Le dossier reste propre.
Un devis est-il gratuit ?
En général oui, mais vous pouvez le facturer si sa préparation demande un vrai travail, comme une étude technique ou un projet détaillé. Dans ce cas, annoncez-le avant de commencer et précisez si ce coût sera déduit de la facture finale en cas d'acceptation. Des frais qui arrivent par surprise sont difficiles à récupérer.
Du devis accepté à l'acompte
Beaucoup d'indépendants demandent un acompte à l'acceptation du devis. C'est permis, et ce sont les conditions de paiement du devis qui fixent le montant et le moment.
Pensez à la TVA. Un paiement anticipé rend la TVA exigible au moment de l'encaissement, à concurrence du montant reçu. Un acompte demande donc normalement sa propre facture, avec la TVA sur le montant de l'acompte. La facture finale reprend ensuite le prix total et déduit l'acompte déjà facturé.
Pour les projets longs, des factures par tranches (par exemple 30 % au début, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison) répartissent le risque. Inscrivez ces tranches dans le devis, et chaque facture suit simplement ce qui a été convenu.
Transformer le devis en facture
Quand le travail est terminé, ou qu'une étape est atteinte, la facture doit suivre le devis de près. Quelques règles s'appliquent à la facture elle-même, pas au devis :
- La facture doit être émise au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui de la livraison des biens ou de l'achèvement du service.
- Elle reçoit son propre numéro, dans une série de factures continue. Ne réutilisez pas le numéro du devis comme numéro de facture.
- Elle porte toutes les mentions obligatoires : date, numéro, coordonnées et numéros de TVA des deux parties, description, base imposable par taux, taux et montant de TVA, total.
- Entre assujettis TVA belges, c'est une facture électronique structurée, normalement envoyée via Peppol depuis le 1er janvier 2026.
Indiquer le numéro du devis sur la facture aide beaucoup (« selon devis D-2026-014 du 3 octobre 2026 »). Le client relie tout de suite les deux documents, et votre suivi est plus simple.
Si le travail final diffère du devis, expliquez l'écart sur la facture : heures supplémentaires demandées par le client, poste supprimé, changement de prix convenu par e-mail. Un écart sans explication est une cause fréquente de facture contestée.
Une routine simple
- Rédigez le devis avec une date de validité, des conditions de paiement claires et un renvoi à vos conditions générales.
- Faites-le accepter par écrit, par signature ou par un e-mail clair.
- Facturez l'acompte éventuel dès qu'il est demandé ou payé.
- Facturez chaque tranche ou le solde, en renvoyant au devis et en déduisant ce qui a déjà été facturé.
- Suivez le paiement par rapport à l'échéance.
Shark-it gère les devis et les factures, retrouve le client à partir de son numéro de TVA et envoie la facture via Peppol. Vous pouvez l'essayer sur shark-it.be.