Facturer des clients étrangers depuis la Belgique : UE et hors UE
Trougnouf, CC BY 4.0La Belgique est un petit pays aux frontières ouvertes, et beaucoup d'indépendants et de petites entreprises travaillent pour des clients à l'étranger plus tôt que prévu. Le travail est le même, la facture non. Selon le pays du client et selon qu'il s'agit d'une entreprise ou d'un particulier, vous facturez la TVA belge, pas de TVA du tout, ou vous laissez le client la déclarer.
Cet article couvre les cas les plus courants pour les services et les biens. C'est un guide général : pour des situations particulières (événements, immobilier, transport, services électroniques aux particuliers), les règles diffèrent et méritent un passage chez le comptable.
Première question : entreprise ou particulier ?
Pour les services, la TVA part d'une règle simple.
- Client entreprise (B2B) : le service est en principe taxé là où le client est établi. La TVA belge ne s'applique pas et le client déclare la TVA dans son pays.
- Client particulier (B2C) : le service est en principe taxé là où vous êtes établi. Vous facturez la TVA belge comme pour un particulier belge.
Cette règle connaît de nombreuses exceptions (services liés à un immeuble, transport de personnes, accès à des événements, restauration, services électroniques aux particuliers, entre autres) [TO VERIFY: liste des exceptions à la règle générale, articles 21 et 21bis du Code de la TVA, finances.belgium.be]. Vérifiez votre cas avant votre première facture à l'étranger.
Alf van Beem, CC0Clients entreprises dans l'UE : l'autoliquidation
Quand vous rendez un service à une entreprise d'un autre pays de l'UE, la règle générale mène à l'autoliquidation.
- Vérifiez le numéro de TVA du client dans VIES, l'outil de validation de la Commission européenne, et gardez une preuve de la vérification. Un numéro valide montre que votre client est une entreprise.
- Facturez sans TVA belge. Le client déclare lui-même la TVA dans son pays.
- Ajoutez la mention d'autoliquidation sur la facture (« Autoliquidation ») [TO VERIFY: formulation exacte attendue par le SPF Finances en 2026].
- Indiquez les deux numéros de TVA, le vôtre et celui du client.
- Déclarez le service dans votre déclaration TVA périodique et dans le relevé intracommunautaire.
| Cas | TVA belge | Mention clé | Déclaration |
|---|---|---|---|
| Service à une entreprise UE | Non | Autoliquidation | Déclaration TVA + relevé intracommunautaire |
| Service à un particulier UE | Oui, en général | Pas de mention spécifique | Déclaration TVA |
| Biens à une entreprise UE (transportés) | Non, exemption | Exemption livraison intracommunautaire | Déclaration TVA + relevé intracommunautaire |
| Service à une entreprise hors UE | Non | Non soumis à la TVA belge | Déclaration TVA [TO VERIFY: grille] |
| Biens exportés hors UE | Non, exemption | Exemption à l'exportation | Preuve d'exportation douanière |
Livrer des biens dans un autre pays de l'UE
Pour des biens envoyés à une entreprise d'un autre pays de l'UE, la livraison est exemptée de TVA belge sous conditions : le client a un numéro de TVA UE valide, les biens quittent physiquement la Belgique et vous pouvez prouver le transport (documents de transport, bon de livraison signé). La facture mentionne l'exemption et le numéro de TVA du client, et la livraison figure dans votre relevé intracommunautaire.
Les ventes de biens à des particuliers d'autres pays de l'UE suivent les règles de vente à distance et le guichet unique européen (OSS), avec un seuil commun à l'UE [TO VERIFY: seuil européen de 10.000 EUR pour les ventes à distance et conditions OSS en 2026].
Clients hors de l'UE
Pour un client entreprise au Royaume-Uni, en Suisse ou aux États-Unis, un service relevant de la règle générale n'est pas soumis à la TVA belge. Vous facturez sans TVA et indiquez pourquoi. Il n'y a pas de mention d'autoliquidation au sens européen ni de relevé intracommunautaire, mais l'opération figure quand même dans votre déclaration TVA [TO VERIFY: grille de la déclaration TVA belge pour les services à des entreprises hors UE].
Pour des biens exportés hors UE, l'exportation est exemptée si vous pouvez prouver que les biens ont quitté l'UE, en général via la déclaration d'exportation en douane. Gardez cette preuve avec la facture.
Délais et relevés
Les factures de services et livraisons intracommunautaires doivent être émises au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui de l'opération [TO VERIFY: confirmer sur finances.belgium.be]. Le relevé intracommunautaire se dépose au rythme de vos déclarations TVA, mensuel ou trimestriel. Même une entreprise sous franchise doit le déposer pour ses services à des entreprises de l'UE.
Peppol et clients étrangers
L'obligation Peppol belge entrée en vigueur le 1er janvier 2026 vise les factures entre entreprises établies en Belgique. Un client étranger sans établissement en Belgique n'est pas concerné, et une facture PDF reste donc possible [TO VERIFY: traitement des clients étrangers avec un numéro de TVA belge mais sans établissement, sur efacture.belgium.be]. Beaucoup d'entreprises étrangères sont toutefois aussi sur le réseau Peppol, et envoyer par Peppol quand elles sont joignables accélère le traitement des deux côtés.
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