Combien de temps garder vos factures en Belgique, et en numérique

Longues étagères de livres archivés dans une bibliothèqueUnsplash

Envoyer une facture n'est que la moitié du travail. Chaque facture émise ou reçue doit aussi être conservée, pour que le SPF Finances puisse la contrôler des années plus tard. Depuis 2026, avec la plupart des factures B2B qui arrivent via Peppol, la question n'est plus de savoir quelle boîte en carton utiliser, mais comment bien stocker des fichiers.

La règle de base : dix ans

Selon l'article 60 du Code de la TVA, vous devez conserver les factures reçues et les copies des factures émises pendant dix ans. Le même délai vaut pour les journaux et les autres documents comptables liés à la TVA.

Le délai était de sept ans. La loi du 20 novembre 2022 l'a porté à dix ans, en TVA comme en impôts sur les revenus.

10 ansfactures émises et reçues
15 ansdocuments relatifs aux investissements immobiliers
25 anscertains bâtiments neufs donnés en location

Comment se calculent les dix ans

Le délai ne démarre pas à la date de la facture. Pour les factures et autres documents, il court à partir du 1er janvier de l'année qui suit la date d'émission. Pour les journaux, à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture.

Date de la factureDébut du délaiÀ garder au moins jusqu'au
15 mars 20261er janvier 202731 décembre 2036
30 décembre 20261er janvier 202731 décembre 2036
2 janvier 20271er janvier 202831 décembre 2037

En pratique, le plus simple est de garder une année civile complète ensemble et de ne rien retirer avant que toute l'année ait atteint son échéance.

Quand il faut garder plus longtemps

Certains documents doivent être conservés au-delà de dix ans, parce que la TVA déduite peut encore être révisée. Cela concerne les biens d'investissement :

  • les documents relatifs à un bien immobilier, comme un bâtiment acheté ou construit, se gardent 15 ans,
  • pour certains bâtiments neufs donnés en location, le délai est de 25 ans.

[TO VERIFY : portée exacte des délais de 15 et 25 ans à l'article 60 du Code de la TVA et articulation avec les délais de révision.] Si vous investissez dans l'immobilier, demandez à votre comptable quels documents sont visés par ces délais plus longs.

Le droit fiscal l'emporteLe Code de droit économique mentionne encore sept ans pour les documents comptables. En matière fiscale, le délai est de dix ans, c'est donc celui-là qu'il faut suivre.

Que faut-il garder exactement

Gardez tout ce qui justifie les chiffres de vos déclarations TVA et de votre comptabilité :

  • chaque facture émise, y compris celles annulées et les notes de crédit,
  • chaque facture reçue, y compris les notes de crédit des fournisseurs,
  • les journaux ou registres où elles sont inscrites,
  • les contrats, bons de livraison et preuves de paiement qui expliquent une facture,
  • pour les travaux de rénovation à 6 %, l'attestation du client.

Un trou dans la numérotation est une question classique lors d'un contrôle TVA. Si vous avez annulé une facture, gardez-la avec une note ou avec la note de crédit qui l'annule, plutôt que de la supprimer.

Écran d'ordinateur évoquant le stockage numérique sécuriséUnsplash

Conserver les factures électroniques

Une facture électronique doit être conservée sous forme électronique. Imprimer une facture Peppol et ne garder que le papier ne suffit pas. Pendant toute la durée de conservation, l'archive doit garantir trois choses :

  • l'authenticité de l'origine : vous pouvez montrer qui a émis la facture,
  • l'intégrité du contenu : rien n'a été modifié depuis l'émission ou la réception,
  • la lisibilité : la facture peut toujours être lue et imprimée.

Pour une facture Peppol, l'original est le fichier structuré (XML UBL). Un PDF joint, ou généré par votre logiciel, est une copie lisible. Gardez le fichier structuré, et le PDF si vous en avez un.

Préférez les formats ouvertsConservez les factures dans des formats qui s'ouvriront encore dans dix ans, comme XML et PDF/A, et vérifiez que vous pouvez exporter toute votre archive depuis votre outil de facturation à tout moment.

Vous choisissez librement le lieu de conservation, à condition de pouvoir mettre les factures à disposition du SPF Finances sans retard indu à sa demande. Si elles sont stockées hors de Belgique, l'administration doit pouvoir y accéder en ligne sans délai. [TO VERIFY : si une notification préalable au SPF Finances est encore requise pour un stockage à l'étranger.]

Les factures papier que vous recevez

Certains fournisseurs envoient encore du papier. Vous pouvez garder l'original papier ou le numériser. [TO VERIFY : conditions actuelles dans lesquelles une facture papier numérisée peut remplacer l'original en matière de TVA.] Tant que vous n'en êtes pas certain, gardez aussi le papier.

Une routine d'archivage simple

  1. Gardez factures entrantes et sortantes dans un même système, classées par année.
  2. Conservez le fichier Peppol structuré, pas seulement une impression ou un PDF.
  3. Faites une sauvegarde ou un export au moins une fois par an, stocké ailleurs.
  4. Ne supprimez une année qu'après le 31 décembre de la dixième année suivant l'émission.
  5. Repérez les documents d'investissement pour les garder 15 ou 25 ans.
Dix ans, à partir du 1er janvier suivantEn cas de doute, gardez tout pendant dix années complètes après la fin de l'année de la facture, dans le format où vous l'avez reçue ou émise.

Shark-it conserve dans votre compte les factures envoyées et les factures Peppol reçues, par client et par date. Vous pouvez l'essayer sur shark-it.be.