Combien de temps garder vos factures en Belgique, et en numérique
UnsplashEnvoyer une facture n'est que la moitié du travail. Chaque facture émise ou reçue doit aussi être conservée, pour que le SPF Finances puisse la contrôler des années plus tard. Depuis 2026, avec la plupart des factures B2B qui arrivent via Peppol, la question n'est plus de savoir quelle boîte en carton utiliser, mais comment bien stocker des fichiers.
La règle de base : dix ans
Selon l'article 60 du Code de la TVA, vous devez conserver les factures reçues et les copies des factures émises pendant dix ans. Le même délai vaut pour les journaux et les autres documents comptables liés à la TVA.
Le délai était de sept ans. La loi du 20 novembre 2022 l'a porté à dix ans, en TVA comme en impôts sur les revenus.
Comment se calculent les dix ans
Le délai ne démarre pas à la date de la facture. Pour les factures et autres documents, il court à partir du 1er janvier de l'année qui suit la date d'émission. Pour les journaux, à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture.
| Date de la facture | Début du délai | À garder au moins jusqu'au |
|---|---|---|
| 15 mars 2026 | 1er janvier 2027 | 31 décembre 2036 |
| 30 décembre 2026 | 1er janvier 2027 | 31 décembre 2036 |
| 2 janvier 2027 | 1er janvier 2028 | 31 décembre 2037 |
En pratique, le plus simple est de garder une année civile complète ensemble et de ne rien retirer avant que toute l'année ait atteint son échéance.
Quand il faut garder plus longtemps
Certains documents doivent être conservés au-delà de dix ans, parce que la TVA déduite peut encore être révisée. Cela concerne les biens d'investissement :
- les documents relatifs à un bien immobilier, comme un bâtiment acheté ou construit, se gardent 15 ans,
- pour certains bâtiments neufs donnés en location, le délai est de 25 ans.
[TO VERIFY : portée exacte des délais de 15 et 25 ans à l'article 60 du Code de la TVA et articulation avec les délais de révision.] Si vous investissez dans l'immobilier, demandez à votre comptable quels documents sont visés par ces délais plus longs.
Que faut-il garder exactement
Gardez tout ce qui justifie les chiffres de vos déclarations TVA et de votre comptabilité :
- chaque facture émise, y compris celles annulées et les notes de crédit,
- chaque facture reçue, y compris les notes de crédit des fournisseurs,
- les journaux ou registres où elles sont inscrites,
- les contrats, bons de livraison et preuves de paiement qui expliquent une facture,
- pour les travaux de rénovation à 6 %, l'attestation du client.
Un trou dans la numérotation est une question classique lors d'un contrôle TVA. Si vous avez annulé une facture, gardez-la avec une note ou avec la note de crédit qui l'annule, plutôt que de la supprimer.
UnsplashConserver les factures électroniques
Une facture électronique doit être conservée sous forme électronique. Imprimer une facture Peppol et ne garder que le papier ne suffit pas. Pendant toute la durée de conservation, l'archive doit garantir trois choses :
- l'authenticité de l'origine : vous pouvez montrer qui a émis la facture,
- l'intégrité du contenu : rien n'a été modifié depuis l'émission ou la réception,
- la lisibilité : la facture peut toujours être lue et imprimée.
Pour une facture Peppol, l'original est le fichier structuré (XML UBL). Un PDF joint, ou généré par votre logiciel, est une copie lisible. Gardez le fichier structuré, et le PDF si vous en avez un.
Vous choisissez librement le lieu de conservation, à condition de pouvoir mettre les factures à disposition du SPF Finances sans retard indu à sa demande. Si elles sont stockées hors de Belgique, l'administration doit pouvoir y accéder en ligne sans délai. [TO VERIFY : si une notification préalable au SPF Finances est encore requise pour un stockage à l'étranger.]
Les factures papier que vous recevez
Certains fournisseurs envoient encore du papier. Vous pouvez garder l'original papier ou le numériser. [TO VERIFY : conditions actuelles dans lesquelles une facture papier numérisée peut remplacer l'original en matière de TVA.] Tant que vous n'en êtes pas certain, gardez aussi le papier.
Une routine d'archivage simple
- Gardez factures entrantes et sortantes dans un même système, classées par année.
- Conservez le fichier Peppol structuré, pas seulement une impression ou un PDF.
- Faites une sauvegarde ou un export au moins une fois par an, stocké ailleurs.
- Ne supprimez une année qu'après le 31 décembre de la dixième année suivant l'émission.
- Repérez les documents d'investissement pour les garder 15 ou 25 ans.
Shark-it conserve dans votre compte les factures envoyées et les factures Peppol reçues, par client et par date. Vous pouvez l'essayer sur shark-it.be.