Facturation Peppol en Belgique : ce qui a changé en 2026

Tablette affichant un graphique en barres sur un bureauPexels

Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise belge qui facture une autre entreprise belge ne peut plus se contenter d'envoyer un PDF par e-mail. La facture doit être une facture électronique structurée, et en pratique elle passe par le réseau Peppol. Voici ce qui a changé, qui est concerné, quelles sont les amendes et ce qu'il faut vérifier dès maintenant.

Ce qui a changé le 1er janvier 2026

La loi du 6 février 2024 a rendu la facturation électronique structurée obligatoire entre entreprises assujetties à la TVA et établies en Belgique. Un arrêté royal du 8 juillet 2025 en a précisé les modalités pratiques, dont les amendes.

Une facture électronique structurée n'est pas un PDF. C'est un fichier de données (au format Peppol BIS, basé sur la norme européenne EN 16931) que votre logiciel de facturation produit et que le logiciel de votre client lit directement. Personne ne doit encoder à nouveau les montants, le numéro de TVA ou l'échéance.

La Belgique applique le principe « Peppol d'abord ». Peppol est le canal par défaut. Deux entreprises peuvent convenir d'un autre canal, à condition qu'il respecte la norme européenne. Pour la plupart des petites entreprises, Peppol est tout simplement la voie normale.

En une phraseEntre deux assujettis TVA belges, un PDF envoyé par e-mail n'est plus une facture valable. La facture doit être structurée et passe normalement par Peppol.

La règle vaut pour toute facture émise à partir du 1er janvier 2026, même si la prestation ou la livraison date de 2025.

Qui doit envoyer et recevoir via Peppol

L'obligation touche presque toutes les entreprises qui ont un numéro de TVA belge : indépendants en personne physique, SRL, SA, ASBL assujetties, titulaires de professions libérales qui facturent la TVA. La taille ne joue aucun rôle.

Il existe quelques exceptions :

  • Les entreprises qui ne réalisent que des opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA (certains services médicaux, d'enseignement ou financiers, par exemple) ne doivent ni envoyer ni recevoir de factures structurées.
  • Les assujettis au régime forfaitaire (article 56 du Code de la TVA) ne doivent pas en envoyer. Ce régime prendra fin au plus tard le 1er janvier 2028.
  • Les entreprises sous le régime de la franchise des petites entreprises ne doivent pas en envoyer, mais doivent pouvoir en recevoir. [TO VERIFY: obligation de réception pour la franchise, sur efacture.belgium.be]
  • Les factures adressées à des particuliers (B2C) ne sont pas concernées.

Les factures à des clients étrangers ne relèvent pas non plus de l'obligation belge, même si beaucoup d'entreprises étrangères sont elles aussi sur Peppol.

SituationEnvoyer via PeppolRecevoir via Peppol
Assujetti TVA ordinaireOuiOui
Franchise des petites entreprisesNonOui [TO VERIFY]
Régime forfaitaire (art. 56)NonOui [TO VERIFY]
Uniquement des opérations exemptées (art. 44)NonNon
Facture à un particulierNonNon
Bureau vu du dessus avec des documents, un ordinateur portable et une calculatricePexels

Les amendes et la fin de la période de tolérance

L'arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes administratives qui augmentent à chaque récidive :

1.500 EURpremière infraction
3.000 EURdeuxième infraction
5.000 EURtroisième infraction et suivantes
Amendes Peppol par infraction: 1re infraction: 1500 EUR, 2e infraction: 3000 EUR, 3e infraction et suivantes: 5000 EUR

Le SPF Finances avait annoncé une période de tolérance pour les trois premiers mois de 2026. Elle visait les entreprises qui avaient fait des démarches raisonnables à temps et dont le retard ne dépendait pas d'elles. Cette période s'est terminée le 31 mars 2026. Depuis avril 2026, le régime normal de sanctions s'applique.

L'amende n'est pas le seul risque. Une facture non conforme peut poser problème à votre client pour la déduction de la TVA, et un client qui ne parvient pas à comptabiliser votre facture la paie souvent plus tard.

Pas encore prêt ?La tolérance est terminée. Si vous envoyez encore des factures PDF à des entreprises belges, réglez ce point avant toute autre tâche administrative.

Une facture Peppol au quotidien

Pour l'émetteur, la façon de travailler change peu. Vous créez la facture dans votre outil de facturation comme avant. Au moment de l'envoi, l'outil la convertit au format Peppol et la livre à l'adresse Peppol de votre client, généralement basée sur son numéro d'entreprise (BCE) ou de TVA.

Votre client reçoit la facture dans son propre logiciel, déjà remplie. Il ne doit plus la scanner, la recopier ni la transférer par e-mail à son comptable.

Pour les factures entrantes, c'est l'inverse. Vos fournisseurs envoient vers votre adresse Peppol et les factures arrivent dans votre outil. C'est pourquoi pouvoir recevoir compte autant que pouvoir envoyer.

Quelques points pratiques :

  • Vous êtes inscrit sur Peppol par l'intermédiaire d'un prestataire (un « point d'accès »). Vous ne vous connectez pas vous-même au réseau.
  • Votre client doit être joignable sur Peppol. La plupart des entreprises belges le sont aujourd'hui, et un annuaire public permet de le vérifier.
  • Vous pouvez joindre une copie PDF pour la lecture, mais c'est le fichier structuré qui constitue la facture.

L'incitant fiscal pour les petites entreprises

Pour faciliter le passage, la même loi prévoit une déduction majorée de 120 %. Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les indépendants (impôt des personnes physiques) et les petites sociétés (impôt des sociétés) peuvent déduire 120 % des frais récurrents de logiciels de facturation capables de traiter les factures structurées, ainsi que des frais de conseil liés à cette transition. Les amortissements sont exclus.

Concrètement, demandez à votre prestataire une facture qui fait apparaître clairement le coût lié à la facturation électronique, pour que votre comptable puisse appliquer la déduction.

Gardez les preuvesClassez ensemble les factures de votre logiciel pour 2024 à 2027. Votre comptable en a besoin pour appliquer la déduction de 120 %.

La suite : l'e-reporting

La facture Peppol n'est qu'une première étape. Le gouvernement a approuvé un système de déclaration TVA quasi en temps réel (e-reporting), prévu à partir du 1er janvier 2028. Les données des factures seraient alors transmises au SPF Finances peu après leur émission. [TO VERIFY: adoption définitive et date de début de l'e-reporting]

Si vos factures passent déjà par Peppol sous forme structurée, cette étape devrait surtout être prise en charge par votre logiciel.

Votre liste de contrôle

  1. Vérifiez que votre entreprise peut envoyer et recevoir via Peppol.
  2. Vérifiez que vos clients réguliers sont joignables sur Peppol.
  3. Arrêtez d'envoyer des factures uniquement en PDF à des entreprises belges.
  4. Contrôlez que vos factures portent toujours toutes les mentions obligatoires (numéro, date, numéros de TVA, taux, montants).
  5. Expliquez à votre comptable par où arrivent désormais vos factures.
  6. Conservez les factures de votre prestataire logiciel pour la déduction de 120 %.

Shark-it envoie et reçoit les factures via Peppol dans chaque formule, sans rien à installer. Vous pouvez l'essayer sur shark-it.be.